Le corps de logis se présente sous la forme d'un quadrilatère de 50 sur 70 mètres de côtés couronné d'une coupole à huit pans de 45 mètres. L'édifice s'inspire de l'hôtel de ville de Brescia, en Italie, que l'Empereur admirait particulièrement.
Sa façade principale ouest, sur le boulevard du Palais, ne comporte qu'un seul étage, surmonté d'un attique. Au rez-de-chaussée, un avant-corps central est percé de cinq grandes arcades en plein cintre. Les pavillons d'angle sont aussi faiblement accusés que l'avant-corps central ; c'est le défaut habituel des constructions modernes ; elles manquent de saillies prononcées.
La façade du nord palais, sur le quai de la Corse, offre trois arcades portées par des colonnes de style composite, que surmontent d'insignifiantes statues de la Loi, de la Justice, de la Fermeté et de la Prudence. Au-dessus d'elles règne un fronton en attique que supportent quatre figures décoratives de Albert-Ernest Carrier-Belleuse.
La façade sud, sur de la rue de Lutèce, répète la façade nord.
Celle de l’est, sur la rue Aubé, ne répète rien et ne représente rien. Les arcades de la façade principale ouvrent sur un grand vestibule d’où l'on monte à la salle des Pas Perdus et aux salles d’audiences par un escalier dont l'aspect monumental et la riche décoration ne compensent pas la raideur de ses marches. Elle est ornée de peintures dues à Joseph-Nicolas Robert-Fleury et rappelant les fastes de la juridiction consulaire depuis Charles IX jusqu’à Napoléon III.
La coupole, qu'on a beaucoup critiquée, a cependant un double caractère historique. Elle reproduit, sur le désir exprimé par l'Empereur, le trait principal d'une petite église que ce dernier apercevait à sa gauche, émergeant des bords du lac de Garde, pendant qu'il attendait les résultats de l'attaque qu'il venait d'ordonner sur la tour de Solférino. Ce petit bourg perdu dans les arbres, c'était Desenzano, et Bailly, en élevant la coupole octogonale du Tribunal de commerce, a doté Paris d'un souvenir consacré à la glorieuse bataille du 24 juin 1859. |
Le tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales ainsi que les litiges relatifs aux actes de commerce : il s’agit par exemple de litiges en droit commerciaux, financier, boursier, en droit national et en droit communautaire mais aussi de litiges entre associés ou de commerce déloyale.
Le tribunal de commerce traite également des difficultés des entreprises : il s’agit d’actions de détection, des procédures préventives, mandat ad hoc et conciliation, ou des procédures collectives, sauvegarde et redressement judiciaire, pouvant aller à la liquidation.
Le tribunal de commerce a enfin mission de promouvoir les modes amiables de règlement des conflits , conciliation, conciliation judiciaire ou médiation.
Enfin, le tribunal de commerce contrôle le registre du commerce et des sociétés.
Le tribunal de commerce de Paris est composé de 172 juges et le ministère public y est représenté par des magistrats du parquet qui siègent lors de certaines audiences.
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